EMPLOYEUR

Calcul indicatif du coût salarial et des aides financières pour l'embauche d'un apprenti (contrat d'apprentissage et professionnalisation)

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Cliquez sur le lien suivant pour connaitre le barème et les aides qui sont disponibles pour vous ! 

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https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1

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Les démarches administratives

Contrat d'Apprentissage : Étapes Clés

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1. Rassemblez les Informations Essentielles :

   • Numéro de SIRET de l’établissement employeur.

   • Caisse de retraite complémentaire.

   • Effectif salarié de l’établissement employeur.

   • Informations sur le maître d’apprentissage : diplômes, expérience, nombre d’apprentis encadrés.

   • CV de l’apprenti, incluant son parcours antérieur et, si nécessaire, son précédent contrat d’apprentissage.

   • Convention collective de l'entreprise.

2. Remplissez le Formulaire Cerfa :

   • Accédez au formulaire Cerfa EJ 1 et à la notice explicative.

   • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur.

   • Remplissez le formulaire avec précision.

   • Imprimez le Cerfa.

3. Signatures et Visa du CFA :

   • Le Cerfa doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si mineur).

   • Le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) doit le viser.

4. Envoi du Cerfa :

   • Renvoyez le Cerfa signé à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez. Trouver son OPCO 

5. Pièces Justificatives Additionnelles (si demandées) :

   • Pièces justificatives sur l'éligibilité du maître d’apprentissage.

   • Convention de formation ou attestation pédagogique et financière pour un CFA d'entreprise.

   • Convention d’aménagement de durée, le cas échéant.

   • Convention de mobilité européenne ou internationale, si applicable.

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Contrat de Professionnalisation : Étapes Clés

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1. Rassemblez les Informations Essentielles :

   • Numéro de SIRET de l’établissement employeur.

   • Caisse de retraite complémentaire.

   • Effectif salarié de l’établissement employeur.

   • Informations sur le tuteur.

   • Informations sur le salarié.

2. Remplissez le Formulaire Cerfa EJ 20 :

   • Accédez au formulaire Cerfa EJ 20 et à la notice explicative.

   • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur.

   • Remplissez le formulaire avec précision.

   • Imprimez le formulaire.

3. Signatures :

   • Le formulaire doit être signé par l’employeur et par le salarié alternant.

4. Ajoutez le Document des Objectifs de Formation :

   • Joignez le document détaillant les objectifs, le programme, et les modalités de la formation.

5. Envoi du Formulaire :

   • Envoyez l’ensemble des documents à l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez.

6. Coordonnées de l'OPCO :

   • Trouvez les coordonnées de votre OPCO pour l'envoi.

Ces étapes vous permettront de compléter le processus de contrat d'apprentissage et de professionnalisation avec succès.

Préparer l'accueil d'un salarié en alternance

Recruter un alternant offre à votre entreprise des avantages considérables. En complément des enseignements théoriques dispensés, former un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation permet d'accéder à de nouvelles compétences et de façonner des profils adaptés à vos besoins spécifiques.

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Votre Rôle en tant qu'Employeur :

• Facilitez le bon déroulement de la formation pratique de l'alternant en lui fournissant les ressources nécessaires.

• Assurez une prise en charge appropriée de l'alternant par le tuteur ou le maître d'apprentissage, tout en permettant à ce dernier d'accomplir ses propres tâches professionnelles (par le biais de décharges horaires, par exemple).

• Contribuez activement à l'insertion professionnelle de l'alternant au sein de votre entreprise.

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Recruter et accompagner un alternant, c'est investir dans le potentiel humain de votre organisation tout en contribuant à la formation des talents de demain.

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Vos engagements envers l'alternant : 

• Garantir les conditions de travail de l'alternant

• Choisir un tuteur ou un maître d'apprentissage

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Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs

Le simulateur vous permet de savoir à quelle(s) aide(s) financière(s) vous pouvez prétendre et estime le coût salarial que représente le recrutement d’un salarié en alternance, selon le contrat choisi.

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Des structures peuvent vous conseiller pour recruter un alternant :

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Pour le recrutement d'un apprenti ou pour le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation, Vous pouvez vous adresser à l’OPCO (opérateur de compétences) dont vous dépendez.  

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Il est également possible d’être conseillé par la chambre consulaire dont vous dépendez : 

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• À la chambre de métiers et de l'artisanat si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers. 

• À la chambre d'agriculture si vous souhaitez embaucher un apprenti relevant de la MSA. 

• À la chambre de commerce et d'industrie (CCI), si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus. 

• Les employeurs du secteur public peuvent s'adresser à la DDETS (Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) ou D(R)(I)EETS (Direction inter-régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent.

Les aides du FIPHFP pour l’employeur public

Dans la fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) finance des aides qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.  

On peut notamment citer :

• l'indemnité d'apprentissage :  le FIPHFP prend en charge, à hauteur de 80 % et déduction faite des autres financements, la rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage.

• les aides techniques et humaines destinées à compenser le handicap de l’apprenti (ex : aménagement du poste de travail, logiciels adaptés aides à la mobilité ) : sur prescription du médecin de prévention, financement dans la limite du plafond du catalogue des interventions du FIPHFP. En savoir plus.

• l'aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance.

• la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP